O’SOL S.A.S (ci-après, « O’SOL ») met à disposition de ses utilisateurs une application mobile Osol(ci-après, l’ « Application ») leur offrant une possibilité de s’authentifier, de se connecter et d’emprunter les produits développés par O’SOL, en particulier les O’SOL Base et O’SOL Pico.
O’SOL indique dans ce présent document (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») les modalités d’utilisation de l’Application et de traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte.
O’SOL porte une attention toute particulière au traitement respectueux des données de ses utilisateurs et respecte à ce titre le Règlement (UE) 2016/679 ainsi que de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, pris de manière globale, la «Réglementation »).
Les Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par O’SOL aux fins notamment de mises à jour en fonction des évolutions de la Réglementation, sous réserve d’en informer préalablement ses utilisateurs. En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter leur dernière version sur l’Application.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les mots ci-après définis, commençant par une lettre majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel,
auront la signification suivante :
« Application » : désigne l’application mobile proposée par O’SOL, disponible sur iOS et Android.
« Pico » : désigne la batterie mobile et intelligente développé par O’SOL, proposant diverses sorties électriques pour recharger divers appareils électroniques.
« Base » : désigne la station de recharge des Pico, développée par O’SOL, permettant de recharger des batteries et d’interfacer avec l’utilisateur.
« Donnée » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique,physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Organisation » : désigne l’organisation au sein de laquelle l’Utilisateur est employé et qui lui a suggéré l’inscription à l’Application.
« Manager » : désigne l’Utilisateur dirigeant d’une équipe composée de plusieurs utilisateurs salariés et disposant d’une interface spéciale « back-office » permettant de consulter les résultats et statistiques de la flotte de Base qui lui a été attribuée.
« Profil » : désigne le compte personnel créé par l’utilisateur lors de son inscription sur l’Application.
« Utilisateur » : désigne la personne physique qui télécharge l’Application, procède à la création de son Profil et accepte les Conditions d’utilisation.
ARTICLE 2: INSCRIPTION À L’APPLICATION ET DONNÉES COLLECTÉES
L’inscription à l’application s’effectue soit via la lien envoyé par l’Organisation à l'utilisateur l’invitant à utiliser O’Sol Base et Pico, soit en la téléchargeant à sa propre initiative depuis la plateforme appropriée, sur Android ou iOS.
Pour bénéficier des fonctionnalités proposées par O’SOL, l’utilisateur télécharge l’Application sur son smartphone, lit les Conditions d’utilisation et les accepte.
L'utilisateur procède par la suite à la création de son Profil. [TC1]
Pour ce faire, l’utilisateur est invité à communiquer de manière obligatoire les données suivantes :
- Son prénom ;
- Son nom ;
- Son Email (pouvant être professionnel)
Afin d’être authentifié, l’Utilisateur est invité à valider son email en cliquant sur le lien de vérification qui lui est envoyé à l’adresse qu’il aura renseigné. Si l’utilisateur est invité par son Organisation à utiliser l’Application, alors il lui sera recommandé d’utiliser une adresse email professionnelle afin de l’authentifier plus rapidement.
Si le Manager a préalablement spécifié une validation automatique des Utilisateurs utilisant une adresse email spécifique, alors tout Utilisateur s’inscrivant avec cette adresse Email autorisée, se verra automatiquement autorisé à utiliser Pico et Base. Le cas échéant, il faudra que le Manager accepte et valide le profil de l’Utilisateur, avant que ce dernier ne puisse utiliser les produits O’SOL.
Une fois son Profil finalisé, une notification sera automatiquement générée et envoyée sur le smartphone de l’Utilisateur pour l’informer que son compte a bien été approuvé par le Manager.
L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des Données exactes, complètes et à jour, excluant tout propos contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, n’usurpant pas l’identité d’un tiers, excluant tous propos contraire à la législation ou contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
En outre, l’Utilisateur peut valablement refuser de communiquer les Données sollicitées, mais est dûment informé qu’il ne pourra bénéficier des fonctionnalités de l’Application le cas échéant, et par conséquent ne pourra utiliser O’SOL Base et Pico si la fonctionnalité Badge n’est pas possible.
L’Utilisateur est informé que des technologies de traçage dites « cookies » sont également placés sur les terminaux des Utilisateurs lors de leur navigation sur la Plateforme. Les Données collectées via ces cookies et leurs modalités de gestion sont plus amplement décrites à l’article 14 des présentes.
Il est important de notifier l’utilisateur que les O’SOL Pico et Base, collectent les données suivantes anonymisées:
- Courbes de consommation (tension et intensités) pour chaque port du Pico
- Position et localisation GPS, si cette fonctionnalité est activée par le Manager de l’Organisation.
- Données d’accélérométrie et d’hygrométrie
- Températures d’utilisation
ARTICLE 3: DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
L'application offre les fonctionnalités suivantes :
Se connecter à une organisation : De se lier à une organisation disposant des produits O’SOL, à savoir des Pico et Base. La connexion est officialisée une fois le profil validé par le Manager.
Emprunter un Pico : Pour les utilisateurs validés, il est possible d’emprunter un O’SOL Pico, à condition d’avoir accepté les règles d’utilisations instaurées par le Manager.
Historique : De suivre l’historique des activités de l’utilisateur.
Suivi de ses statistiques : Le suivi des statistiques de l’utilisateur, en particulier la consommation totale et le nombre d’heures passées à utiliser Pico.
Envoi d’alertes, notifications push de l’Application : L’Application est susceptible d’envoyer des alertes, notifications et
push si ce dernier l’y a autorisée depuis son Profil.
L’Utilisateur est dûment informé par les présentes que :
- Les statistiques de chaque Utilisateur sont anonymisées et sont ensuite rendues accessibles au Manager par O’SOL pour des fins de suivi de flotte.
- Pour les utilisateurs ne souhaitant pas partager leur nom et prénom, il est possible de recourir à l’authentification par Badge sur le Base.
- L’Application n’extrait aucunement le contenu de ce qui est connecté au Pico. Pico ne sert qu’à recharger les équipements qui lui sont branchés et ne communique aucune donnée avec les appareils des utilisateurs dans quelconque sens.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Voici les différents responsable lors des étapes suivantes:
De l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application, puis son utilisation :
L’Organisation revêt la qualité de responsable de traitement.
O’SOL revêt celle de sous-traitant.
Du placement de technologies de traçage telles que les « cookies » :
O’SOL revêt la qualité de responsable de traitement.
O’SOL peut être joint :
- Par courrier à l’adresse suivante : O’SOL S.A.S 11 AVENUE MAURICE CHEVALIER 06150 CANNES
- Par voie d’email à l’adresse suivante : support@osol.co
- Par téléphone au numéro suivant : +33 4 89 82 28 20
ARTICLE 5: FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
Les finalités et bases juridiques des traitements sont les suivantes
Lors du téléchargement de l’Application et la création du Profil de l’Utilisateur :
- Créer un Profil pour chacun des Utilisateurs inscrits sur l’Application
- Créer un annuaire regroupant les Utilisateurs au sein de la même Organisation.
Ces Données sont collectées sur le fondement (i) de l’exécution du contrat de mise à disposition de l’Application liant O’SOL et l’Organisation et (ii) le recueil du consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur lors de la validation des Conditions l’utilisation de l’Application au moment de la création de son Profil.
Lors de la connexion du profil Utilisateur au compte de l’Organisation :
- Faire bénéficier chaque Utilisateur de toutes les fonctionnalités offertes par O’SOL Pico et Base
- Lui permettre notamment de voir la liste des Base disponibles auprès de l’Organisation et d’emprunter un O’SOL Pico, une
fois son profil validé par le Manager.
Ces Données sont collectées sur le fondement du recueil du consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur lors de la validation des Conditions de l’Application au moment de la création de son Profil.
Lors de la gestion des droits des Utilisateurs tels que définis à l’article 9 des Conditions d’utilisation :
- Gérer et répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement.
Ces Données sont collectées sur le fondement du consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur recueilli par O’SOL lors de l’envoi de la demande.
Lors de notifications, alertes et push de l’Application :
- Permettre à l’Utilisateur de recevoir des notifications et alertes liées aux dernières actualités de l’Application, sur
l’activité de l’Utilisateur ou encore sur les remarques et alertes importantes.
Ces Données sont collectées sur le fondement du consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur recueilli si ce dernier a coché la case correspondante depuis son Profil. Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de notifications, alertes et push de l’Application, il est invité à ne pas cocher/décocher la case afférente.
Lors du placement de cookies dans les conditions de l’article 14 des Conditions d’utilisation :
Ces Données collectées via le placement de cookies sont traitées à des fins analytiques et amélioration constante de l’Application.
Il est entendu que l’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Données quand il le souhaite, en sollicitant ce retrait directement auprès de O’SOL dans les modalités prévues à l’article 9 des présentes.
ARTICLE 6: DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données collectées par O’SOL sont communiquées aux catégories de destinataires suivants :
- O’SOL elle-même et ses équipes internes, pour la stricte exécution des fonctionnalités de l’Application
- Ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences sur les logiciels qui les lient à O’SOL excluant toute utilisation à des fins tierces. O’SOL informe l’Utilisateur qu’elle requiert de ses sous-traitants de se mettre en conformité avec la Réglementation
- Le Manager de l’Organisation à laquelle appartient l’Utilisateur, pour le suivi exclusif des Base et Pico qui constituent sa flotte
En outre, O’SOL est susceptible de communiquer les Données des Utilisateurs aux fins de :
- se conformer à la Réglementation et législation en vigueur
- répondre à des sollicitations ou demandes émanant d’autorités publiques et/ou gouvernementales, le tout dans le respect strict de la législation en vigueur
- faire respecter les Conditions d’utilisation relatives à l’Application, la protection de ses activités, le recours nécessaire pour établir et/ou exercer ses droits et/ou se défendre contre toute réclamation d’origine légale ou judiciaire.
En dehors de ces catégories de destinataires, les Données ne font l’objet d’aucun transfert vers des tiers ou pour des finalités autres que celles précédemment indiquées.
ARTICLE 7: HÉBERGEMENT DES DONNÉES
O’SOL informe les Utilisateurs que les Données collectées via l’Application sont hébergées par le prestataire suivant :
AMAZON WEB SERVICES
TOUR CARPE DIEM
31 PL DES COROLLES
92400 COURBEVOIE, FRANCE
L’Utilisateur est dûment informé que les Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
ARTICLE 8: DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Lors de l'inscription de l’Utilisateur, Profil de l'utilisateur, Utilisation de Pico et Base, statistiques, annuaire et, de manière générale, utilisation de l’Application :
Conservation pour la durée d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur et trois (3) ans à l’issue de la suppression de son Profil.
Concernant spécifiquement les contenus des messages échangés via l’Application, ces derniers sont immédiatement supprimés à compter de la suppression du Profil de l’Utilisateur.
Pour la gestion des droits des Utilisateurs tels que définis à l’article 9 des Conditions d’utilisation :
Suppression dans un délai de :
- Un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande ;
- Trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la date de réception de la demande.
Pour les données cookies :
Durée maximale de conservation de treize (13) mois à compter de
leur placement.
ARTICLE 9: LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES
L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose sur ses Données, en vertu des dispositions de la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à ses Données
- Droit de rectification sur ses Données
- Droit à l’effacement de ses Données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition sur le traitement
- Droit à la portabilité de ses Données
- Droit à l’oubli.
L’Utilisateur peut exercer gratuitement ses droits en écrivant à l’adresse suivante :
O’SOL S.A.S, 11 AVENUE MAURICE CHEVALIER, 06150 CANNES
ou par email à l’adresse suivante : info@osol.co.
Attention : toute demande doit nécessairement comporter un justificatif d’identité. O’SOL dispose d’un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande pour répondre à la sollicitation de l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la CNIL en se rendant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.
Il est de plus précisé à l’Utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses Données personnelles après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 10: OBLIGATIONS DE O’SOL
O’SOL s’engage à respecter la Réglementation en vigueur en matière de protection des Données des Utilisateurs, et informe l’Utilisateur avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services des traitements, dans le respect des droits des Utilisateurs, via un personnel interne dûment habilité et formé aux dispositions de la Réglementation,
ne faisant l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen sans information préalable de l’Utilisateur, dans le respect des durées de conservation imposées par la Réglementation, la jurisprudence et les recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la législation applicable, O’SOL et ses sous-traitants n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.
ARTICLE 11: OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de bonne foi. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes, O’SOL se réserve le droit de suspendre ou résilier le Profil de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 13 des présentes.
L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités de l’Application conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.
L’Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas (i) transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication, (ii) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de O’SOL, (iii) utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de
données relatives à l’Application, (iv) entraver le fonctionnement de l’Application, des serveurs ou des connexions de réseau à l’Application, (vi) enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à l’Application, (vii) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie de l’Application, (viii) essayer d’accéder sans autorisation à l’Application, (ix) et/ou utiliser les Services pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier O’SOL de quelque
manière que ce soit et (x) enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application et tous les éléments qui la composent, tels que, notamment, les logiciels, les codes, les bases de données, les textes, documentation, dessins, logos, images, graphiques, ou tout autre contenu (ci-après, les « Eléments ») sont la propriété exclusive de O’SOL ou de ses concédants. Les Éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques notamment) et sont susceptibles de contenir des secrets commerciaux ou des informations confidentielles protégés. L’Utilisateur accepte
par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur l’Application.
Il est convenu que les présentes Conditions d’utilisation ne concèdent aucun droit à l’Utilisateur sur les marques, le droit d’auteur ainsi que les dessins et modèles dont O’SOL et ses concédants et partenaires sont titulaires, ni sur aucun Élément hormis la licence ci-après concédée.
Sous réserve du respect des stipulations des présentes, l’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à utiliser l’Application pour ses besoins propres et voit conférer un droit d’accès et d’utilisation limité, non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou partie des fonctionnalités de l’Application, pour toute la durée d’existence de son Profil.
L’Utilisateur est et demeure propriétaire, ou à tout le moins responsable, de l’ensemble des Données et contenus qu’il met à disposition, transmet ou stocke sur son smartphone via l’Application et dans le cadre des présentes (informations personnelles, photographies etc.).
ARTICLE 13: DURÉE DE L’INSCRIPTION ET RÉSILIATION
L’inscription à l’Application est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription à l’Application en se rendant sur son Profil à cet effet. Si l’Utilisateur a clôturé son Profil, il lui sera possible de souscrire à nouveau à l’Application et d’en utiliser à nouveau les fonctionnalités, mais est informé qu’il ne pourra pas récupérer les Données précédemment chargées par le biais de l’Application (notamment, ses Défis, ses statistiques et ses messages).
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions d’utilisation, O’SOL adressera une notification à l’Utilisateur par email le mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, O’SOL se réserve le droit de suspendre son accès à l’Application ou de résilier immédiatement et de plein droit son Profil par notification adressée par voie d’email ainsi qu’à son Manager, sans préjudice de tout autre droit et recours.
En cas de résiliation, par l’Utilisateur ou O’SOL, conformément au présent article, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités de l’Application et à son Profil qui sera clôturé.
Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur après la résiliation des présentes.
ARTICLE 14: INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation de l’Application. Le cookie permet à celui qui l’émet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu particulier comportant des cookies du même émetteur.
À chaque utilisation de l’Application, des cookies et d'autres technologies de traçage sont utilisés de plusieurs façons. Ils permettent à l’Application de fonctionner, analysent le trafic ou sont utilisés à des fins publicitaires. Ces technologies sont utilisées par O’SOL directement ou par ses partenaires commerciaux, y compris l’Organisation dans laquelle fait partie l’Utilisateur et les annonceurs avec lesquels O’SOL collabore.
O’SOL informe l’Utilisateur, utiliser les cookies suivants et pour les finalités suivantes :
- Maintien de session
- Sauvegarde des préférences d’utilisation
- Association du Profil à une Organisation
- Paramétrage automatique de l’application (notamment la langue)
ARTICLE 15: DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avérait nulle, non opposable, contraire à la législation ou non applicable pour quelque raison, il est convenu que la clause litigieuse ne pourra altérer les autres qui conservent leur plein effet.
Toute difficulté relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des Conditions d’utilisation est soumise à la loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et du Code de procédure civile. Pour toute réclamation relative à la gestion de ses Données, l’Utilisateur est invité à consulter la CNIL.
Naturellement, l’Utilisateur est invité à s’adresser à O’SOL en priorité pour recherche d’une solution amiable.
ARTICLE 16: CONTACTEZ O’SOL !
Pour toute question relative à la gestion de vos Données ou sur les modalités d’utilisation de l’Application,
n’hésitez pas à contacter O’SOL :
- Par email, à l’adresse : support@osol.co
- Par courrier, à l’adresse : O’SOL S.A.S 11 Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES
- Par téléphone, à l’adresse : +33 4 89 82 28 20
Toutes les questions seront les bienvenues !
Dernière version des Conditions d’utilisation : 23 mars 2021